Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. RAFFANEL (Kevin, Bruno) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
    La démission de M. MAZET (Sylvain, René, Emile), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. MAZET (Sylvain, René, Emile).
    M. RAFFANEL (Kevin, Bruno) est nommé notaire associé.

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