Arrêté du 9 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DONA (Florence, Monique) en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves CHARLES, Sabine RAYNAUD et Muriel LEVIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cadenet (Vaucluse).
    Les retraits de M. CHARLES (Yves, Jacques, Marcel), de Mme RAYNAUD (Sabine, Aline, Louise), épouse BARAN, et de Mme LEVIT (Muriel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Yves CHARLES, Sabine RAYNAUD et Muriel LEVIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. CHARLES (Yves, Jacques, Marcel), de Mme RAYNAUD (Sabine, Aline, Louise), épouse BARAN, et de Mme LEVIT (Muriel), la société civile professionnelle « Yves CHARLES, Sabine RAYNAUD et Muriel LEVIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sabine RAYNAUD Muriel LEVIT Florence DONA, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cadenet (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « Yves CHARLES, Sabine RAYNAUD et Muriel LEVIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme RAYNAUD (Sabine, Aline, Louise), épouse BARAN, Mme LEVIT (Muriel) et Mme DONA (Florence, Monique) sont nommées notaires associées.

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