Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2021, Mme BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Provins (Seine-et-Marne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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