Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2021 :
    Le retrait de M. ARNAUD (Thierry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est accepté.
    Les retraits de M. BRENAC (Charles, Jean, jacques), de M. FEYNIE (Marco), et de M. MOLINIE (Axel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BRENAC (Charles, Jean, jacques), de M. FEYNIE (Marco), et de M. MOLINIE (Axel, Marie), la société civile professionnelle « FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est dissoute.
    La société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « FBM Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « FBM Notaires ».
    M. ARNAUD (Thierry), M. BRENAC (Charles, Jean, jacques), M. FEYNIE (Marco), et M. MOLINIE (Axel, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « FBM Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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