Arrêté du 11 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VIGNES (Laetitia, Géraldine, Annie), épouse CYREN-DECOLY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés », à la résidence de Libourne (Gironde).
    Mme VIGNES (Laetitia, Géraldine, Annie), épouse CYREN-DECOLY, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Libourne (Gironde), et dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés ».

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