Arrêté du 11 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme TÉTILLON (Aurélia, Frédérique, Nathalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DNA Notaires », à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
    Il est mis fin aux fonctions de M. DURAND (Jean-Marie, Alfred), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve », à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
    M. NOGUEIRA (Jean-Baptiste, Jaime, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Villeneuve », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
Retourner en haut de la page