Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juin 2021 :
    Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2021 :
    Mme Marie-Odile Le Roux, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    M. Dominique Rémy, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
    M. Bernard Even, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,6 Ko
Retourner en haut de la page