Arrêté du 15 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2021 :
    Les retraits de M. TASSEL (Jean-Charles, Louis) et de M. MATEU (Jean-Marc, Yves), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), sont acceptés.
    Le retrait de M. SANCHEZ (Alexandre, David) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est accepté.
    Par suite des retraits de M. TASSEL (Jean-Charles, Louis), de M. MATEU (Jean-Marc, Yves) et de M. SANCHEZ (Alexandre, David), la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « JM. MATEU, A. SANCHEZ & JC. TASSEL NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) et à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés ».
    M. TASSEL (Jean-Charles, Louis) et M. MATEU (Jean-Marc, Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « JM. MATEU, A. SANCHEZ & JC. TASSEL NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
    M. SANCHEZ (Alexandre, David) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « JM. MATEU, A. SANCHEZ & JC. TASSEL NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,3 Ko
Retourner en haut de la page