Arrêté du 16 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2021 :
    Le retrait de M. MALAUZAT (Arnaud, Emeric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    Suite au retrait de M. MALAUZAT (Arnaud, Emeric) et de M. MALAUZAT (Gabriel, Marie, Georges, Auguste), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée « Maîtres Patrick MICHELUCCI et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,8 Ko
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