Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2021 :
    La démission de M. DAVID (Bertrand, Rémi, Camille), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
    La société civile professionnelle « SCP Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Romain LANDAIS, Pierre-Jean BUFFANDEAU et Alexandre MOREAU-LESPINARD », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. DAVID (Bertrand, Rémi, Camille).
    M. DAVID (Bertrand, Rémi, Camille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Romain LANDAIS, Pierre-Jean BUFFANDEAU et Alexandre MOREAU-LESPINARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Romain LANDAIS, Pierre-Jean BUFFANDEAU et Alexandre MOREAU-LESPINARD » est ainsi modifiée : « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,2 Ko
Retourner en haut de la page