Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme MIKAELIAN (Audrey, Astrid) et de M. RIBETTES (Philippe, Jean, François, Xavier) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES » à la résidence de Paris.
    Mme MIKAELIAN (Audrey, Astrid) et M. RIBETTES (Philippe, Jean, François, Xavier) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
Retourner en haut de la page