Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2021 :
    La démission de Mme PAGANELLI (Vanessa, Judith), épouse THOMAS, notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VANESSA PAGANELLI - WILLIAM THOMAS NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme PAGANELLI (Vanessa, Judith), épouse THOMAS.
    Mme PAGANELLI (Vanessa, Judith), épouse THOMAS, et M. THOMAS (William, Pierre, André) sont nommés notaires associés.

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