Arrêté du 2 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TROMAS (Guillaume) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DESFOSSES (Dorothée, Christiane, Louisa, Maria, Sarah), épouse MOREAU, à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
    La démission de Mme DESFOSSES (Dorothée, Christiane, Louisa, Maria, Sarah), épouse MOREAU, notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Dorothée DESFOSSES-MOREAU et Guillaume TROMAS, notaires associés » constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de Mme DESFOSSES (Dorothée, Christiane, Louisa, Maria, Sarah), épouse MOREAU.
    Mme DESFOSSES (Dorothée, Christiane, Louisa, Maria, Sarah), épouse MOREAU, et M. TROMAS (Guillaume) sont nommés notaires associés.

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