Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,
Arrête :


  • M. André Le Mer, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jean-Paul Albertini, à compter du 1er juillet 2021, pour une durée de trois ans.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2021.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,3 Ko
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