Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2021 :
    La démission de Mme PEREZ (Emmanuelle, Michèle, Emilienne, Marcelle), notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « Emmanuelle PEREZ et Laurène RYSSEN-LEQUINT-Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), en remplacement de Mme PEREZ (Emmanuelle, Michèle, Emilienne, Marcelle).
    Mme PEREZ (Emmanuelle, Michèle, Emilienne, Marcelle) et Mme LEQUINT (Laurene, Marie), épouse RYSSEN, sont nommées notaires associées.

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