Décret du 15 juillet 2021 portant détachement (magistrature) - Mme EL KHOURY-MOAL (Vanessa)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2021 :
    Mme Vanessa EL KHOURY-MOAL, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau « justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes, pour une durée de trois ans, à compter du 15 juin 2021.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
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