Arrêté du 19 juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ROBERT (Nicolas, René, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES » à la résidence d'Yffiniac (Côtes-d'Armor).
    M. ROBERT (Nicolas, René, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Yffiniac (Côtes-d'Armor).
    Il est mis fin aux fonctions de M. TESTARD (Malo, Alexis, Fabien) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES » à la résidence d'Yffiniac (Côtes-d'Armor).
    M. TESTARD (Malo, Alexis, Fabien), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor), suivant arrêté du 19 mai 1998.

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