Arrêté du 21 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2021, Mme DI MARCO (Mélanie, Sonia), épouse TRAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arpajon (Essonne).

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