Arrêté du 27 juillet 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2021 :
    Le retrait de M. LEVILLY (Matthieu, René, Joseph), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
    Les retraits de M. GILLOT (François, Adrien, Gérard) et de Mme COSSARD (Hélène, Edith), épouse GILLOT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. GILLOT (François, Adrien, Gérard) et de Mme COSSARD (Hélène, Edith), épouse GILLOT, la société civile professionnelle « François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François GILLOT, Hélène GILLOT-COSSARD et Matthieu LEVILLY, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. GILLOT (François, Adrien, Gérard), Mme COSSARD (Hélène, Edith), épouse GILLOT, et M. LEVILLY (Matthieu, René, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François GILLOT, Hélène GILLOT-COSSARD et Matthieu LEVILLY, notaires associés ».

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