Arrêté du 5 août 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FOUCART (Nicodème, Maurice, Jacques) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Gourdon (Lot).
    Les retraits de M. LAPORTE (Nicolas, Yves) et de Mme MEULET (Isabelle, Marie, Gabrielle), épouse LAPORTE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LAPORTE (Nicolas, Yves) et de Mme MEULET (Isabelle, Marie, Gabrielle), épouse LAPORTE, la société civile professionnelle « Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU MONT SAINT JEAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gourdon (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle « Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. FOUCART (Nicodème, Maurice, Jacques) et Mme LOUBIÈRES (Marine, Audrey), épouse LACARRIERE, sont nommés notaires associés.
    Mme MEULET (Isabelle, Marie, Gabrielle), épouse LAPORTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU MONT SAINT JEAN » à la résidence de Gourdon (Lot).

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