Décret du 23 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DANIEL (Agnès)

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  • Par décret du Président de la République en date du 23 août 2021, Mme Agnès DANIEL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de consultante juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2021.

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