Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2021, M. MEVEL (Jean-Baptiste, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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