Arrêté du 16 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021 :
    Mme BERTRAND (Margot, Céline, Paule) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », anciennement société civile professionnelle « Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Le retrait de Mme SOULAS (Caroline, Huguette, Marie), épouse BERTRAND, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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