Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2021 :
    La démission de M. DALMASSO (Arnaud), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
    La démission de M. LEGRAS (Marc, Juan), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « Office Notarial Caen Presqu'île », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. DALMASSO (Arnaud) et à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. LEGRAS (Marc, Juan).
    M. DALMASSO (Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Office Notarial Caen Presqu'île », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados) et dont il était titulaire.
    M. LEGRAS (Marc, Juan) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Office Notarial Caen Presqu'île », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados) et dont il était titulaire.

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