Décret du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MORVAN (Serge)
Décret du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MORVAN (Serge)
Version initiale
Version initiale
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.