Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2021 :
    Le retrait de M. JACOBY (Edmond), notaire associé, membre la société civile professionnelle « Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patricia MARTELLOTTA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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