Arrêté du 8 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. SAHY (Jean-François, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY, Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Portes-lès-Valence (Drôme).
    Les retraits de M. COMBE-LABOISSIÈRE (Olivier, Henri, Marie, Jean), de M. CARTIGNY (Pierre, André, Jacques) et de Mme BALBINOT (Murielle), épouse ROY, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY, Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. COMBE-LABOISSIÈRE (Olivier, Henri, Marie, Jean), de M. CARTIGNY (Pierre, André, Jacques) et de Mme BALBINOT (Murielle), épouse ROY, la société civile professionnelle « Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY, Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « NOTA BENE - NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Portes-lès-Valence (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY, Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. CARTIGNY (Pierre, André, Jacques), Mme BALBINOT (Murielle), épouse ROY, et M. SAHY (Jean-François, Philippe) sont nommés notaires associés.

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