Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2021, Mme JAILLET (Maud, Marie, Catherine), épouse BREUGNOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).

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