Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2021, M. ROSSIGNOL (Brice, Marc, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CARDOS (Caroline, Blanche, Jacqueline) à la résidence du Soler (Pyrénées-Orientales).

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