Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :
    La démission de Mme BARDOT (Elisabeth-Claire, Anne, Hélène), épouse DAYET, notaire à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « BARDOT & DAYET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BARDOT (Elisabeth-Claire, Anne, Hélène), épouse DAYET.
    Mme BARDOT (Elisabeth-Claire, Anne, Hélène), épouse DAYET, et M. DAYET (Philippe, Paul, Marie) sont nommés notaires associés.

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