Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUTONES (Régis, Vincent) à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).
    M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), en remplacement de M. AUTONES (Régis, Vincent), démissionnaire.

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