Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2021 :
    Le retrait de M. ALLIAS (Jean-Baptiste, Joël, Alain), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eysines (Gironde), est accepté.
    Il est mis fin aux fonctions de M. BEAUDEAU (Yannick) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés » à la résidence de Libourne (Gironde).
    M. BEAUDEAU (Yannick), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eysines (Gironde).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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