Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2021, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2021 :
    M. Abrahami (David) ;
    M. Argoud (Jean-Marie) ;
    Mme Chollet (Laure) ;
    Mme Colrat (Sophie) ;
    M. Degommier (Sébastien) ;
    Mme Delormas (Sophie) ;
    M. Feghouli (Maxime) ;
    Mme Garnier (Céline) ;
    M. Geffray (Jean-Eric) ;
    M. Girard (Gaëtan) ;
    Mme Gosselin (Catherine) ;
    M. Kaczynski (Dariusz) ;
    Mme Lopa Dufrénot (Micheline)
    Mme Moulin-Zys (Marie-Cécile)
    Mme Orio (Eugénie) ;
    Mme Thomas (Solène).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
Retourner en haut de la page