Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2021 :
    Le retrait de M. HACQUARD (Martin, Marie), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « FIDES XXI », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brindas (Rhône), est accepté.
    Par suite du retrait de M. HACQUARD (Martin, Marie), la société à responsabilité limitée « FIDES XXI » est dissoute.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), est nommée notaire à la résidence de Brindas (Rhône), en remplacement de la société à responsabilité limitée « FIDES XXI ».
    M. HACQUARD (Martin, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST », pour exercer ses fonctions au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brindas (Rhône).

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