Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LIÉGEON (Stéphanie, Françoise, Marie), épouse MEROLLA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saône (Doubs).
    Mme LIÉGEON (Stéphanie, Françoise, Marie), épouse MEROLLA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Lydie MARCONOT-CLEMENT et Stéphanie LIEGEON, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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