Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2021 :
    La démission de Mme BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais), est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de Mme BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline).
    Mme BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, Notaires Associés », pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).

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