Décret du 8 novembre 2021 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Version initiale


  • Ministère des armées


    Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


    Au grade de commandeur
    Sans traitement
    (Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
    MUTILÉS DE GUERRE Guerre 1939/1945


    La Brosse (de) (Monique, Sylvia, Paule). Soldate. Officière du 15 juin 1994.


    Guerre d'Algérie


    Cazenave (Yves, Paul). Adjudant. Officier du 2 octobre 2015.


    PRISONNIER DU VIÊT-MINH


    Jenoudet (Pierre, Léon). Colonel. Officier du 3 juillet 2003.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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