Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2021 :
    La démission de Mme CHARBONNIER (Romy, Audrey), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « Stéphane MOUNIER Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de Mme CHARBONNIER (Romy, Audrey).
    M. MOUNIER (Stéphane, Jean-Paul) est nommé notaire associé.

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