Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DECHELLE (Mariame), de Mme FAURE (Pauline, Andrée, Marguerite), de Mme NAPOLETANO (Clémence, Marie), de M. BOUAKAZ (Amar) et de M. DUPUY (Sylvain, Pierre, René), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris.
    Mme DECHELLE (Mariame), Mme FAURE (Pauline, Andrée, Marguerite), Mme LEFEUVRE (Anaïs, Isabelle Patricia), épouse NGUYEN, Mme NAPOLETANO (Clémence, Marie), M. BOUAKAZ (Amar) et M. DUPUY (Sylvain, Pierre, René) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES ».
    Le retrait de Mme GILLARD (Delphine, Chantal, Mireille, Madeleine), épouse FONTAINE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES », est accepté.

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