Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2021, Mme DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Merville (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
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