Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2021 :
    Le retrait de Mme BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var), est accepté.
    La société par actions simplifiée « ACTARIUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var), en remplacement de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires ».
    Mme BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL, est nommée notaire associée.

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