Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DIDELOT (Maud), épouse DUPUIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires » à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).
    Mme DIDELOT (Maud), épouse DUPUIS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires » est ainsi modifiée : « JANER ASSOCIES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
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