Décret du 24 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 15-1 ;
Vu le décret du 10 octobre 2018 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2021, aux fonctions de Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS, directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, appelée à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre des armées,
Florence Parly

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,6 Ko
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