Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BIJAUDY (Stéphane, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Pays de Savoie » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme JACQUIGNON (Alexandra, Marie-Angèle, Michèle, Pauline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GIROUD-GUILLAUD, notaires associés » à la résidence d'Entrelacs (Savoie).
    M. BIJAUDY (Stéphane, Michel) et Mme JACQUIGNON (Alexandra, Marie-Angèle, Michèle, Pauline) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « GIROUD-GUILLAUD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « GIROUD-GUILLAUD, notaires associés » est ainsi modifiée : « GIROUD-GUILLAUD-BIJAUDY-JACQUIGNON, notaires associés ».

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