Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :
    Le retrait de M. MARIE (Pascal, Lionel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavalaire-sur-Mer (Var), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ, notaires associés » est ainsi modifiée : « Stéphane EYMARD - Karine TEMPLÉ, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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