Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :
M. MARIE (Pascal, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL et Philippe MAZOYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var).
Le retrait de M. CASTEL (Pierre, Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL et Philippe MAZOYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL et Philippe MAZOYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe MAZOYER et Pascal MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)