Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :
    M. MARIE (Pascal, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL et Philippe MAZOYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var).
    Le retrait de M. CASTEL (Pierre, Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL et Philippe MAZOYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre CASTEL et Philippe MAZOYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe MAZOYER et Pascal MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
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