Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 1er décembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 24 novembre 2021, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Laurent Saint-Martin
Mme Marie Lebec
M. Xavier Paluszkiewicz
N.
M. Alexandre Holroyd
Mme Christine Pires Beaune
Mme Cendra Motin
M. Vincent Ledoux
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Béatrice Descamps
Mme Véronique Louwagie
N.
Mme Marguerite Deprez-Audebert
M. Jean-Paul Lecoq
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. Claude Raynal
M. Stéphane Sautarel
M. Jean-François Husson
M. Antoine Lefèvre
Mme Christine Lavarde
M. Jean-Baptiste Blanc
M. Didier Mandelli
M. Jean-François Longeot
M. Pascal Martin
Mme Isabelle Briquet
Mme Nicole Bonnefoy
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Didier Rambaud
M. Gérard Lahellec
Bureau
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Dans sa séance du mercredi 1er décembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Éric Woerth
Vice-Président :
M. Claude Raynal
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Laurent Saint-Martin
- au Sénat :
M. Jean-François Husson
Bureau
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires :
Dans sa séance du mercredi 1er décembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente :
Mme Sophie Primas
Vice-Président :
M. Mickaël Nogal
Rapporteurs :
M. Olivier Rietmann
M. Jean-Bernard Sempastous
2. Réunions
Mardi 7 Décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle,
A 13 heures (Sénat, salle n° 213, 2e étage aile Est) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mercredi 8 Décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles,
A 17 h 30 salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 heures
Députés
Titulaires. - M. Jean-Noël Barrot, M. Alexandre Holroyd, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Suppléant. - Mme Christine Pires Beaune
Sénateurs
Titulaires. - M. Rémi Féraud, M. Jean-François Husson, M. Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde, M. Didier Rambaud, M. Claude Raynal
Suppléants. - M. Thierry Cozic, M. Thierry Meignen, Mme Sylvie Vermeillet
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 16 h 30
Députés
Titulaires. - M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Nicolas Turquois
Suppléants. - M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, M. Dominique Potier, Mme Bénédicte Taurine
Sénateurs
Titulaires. - M. Bernard Buis, M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat, M. Jean-Jacques Michau, Mme Sophie Primas, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Olivier Rietmann
Suppléants. - M. Henri Cabanel, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, M. Fabien Gay, M. Daniel Gremillet, M. Pierre Louault
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