Décret du 8 décembre 2021 portant nomination (Cour des comptes) - M. KEÏTA (Stéphane)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 et L. 112-6 ;
Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en date du 3 décembre 2021 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Stéphane KEÏTA, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,4 Ko
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