Arrêté du 10 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 décembre 2021, M. Boris Kuperman est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2022.

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