Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2021, Mme Elisabeth LAPASSET, conseillère à la Cour de cassation, est nommée membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux, en remplacement de Mme Marie-Noëlle TEILLER.

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